Conditions générales de ventes applicables aux clients particuliers sur le site internet
GENERALITES
L'Artiste Auteur Troubadour de l'instinct présent est propriétaire et éditeur du site troubadour-instinct-present.fr . Conditions générales de ventes applicables aux clients particuliers sur le site internet.
DEFINITION DES PARTIES
Entre l’Artiste Auteur Troubadour de l’instinct présent,
sous le numéro SIRET 89964472800011
numéro de téléphone : 06 98 93 69 18,
représenté par Nicolas LEFEBVRE
dûment habilité aux fins des présentes.
L’Artiste Auteur peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page de contact du site.
Ci-après le « Vendeur » ou l’« Artiste Auteur ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services autour de l’écriture poétique commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet troubadour-instinct-present.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Artiste Auteur peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de l’Artiste Auteur et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://troubadour-instinct-present.fr/conditions-generales-de-vente. L’Artiste Auteur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Artiste Auteur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 - PRIX
Tous les prix sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises. L’Artiste Auteur Troubadour de l'instinct présent est non assujettie à la TVA (régime micro BNC). Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. L’Artiste Auteur Troubadour de l'instinct présent s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés (sauf indication contraire sur le site) selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au client avant la validation de la commande. Les offres présentées sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant. Toutes les commandes sont payables en Euros quelles que soit leur origine.
ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’Artiste Auteur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de l’Artiste Auteur jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Les livraisons sont effectuées par LA POSTE Colissimo .
La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement.
Pour toute autre destination, merci de contacter l'Artiste Auteur Troubadour de l'instinct présent afin de déterminer des modalités d'envoi spécifiques.
Le client a également la possibilité de choisir l’option de retrait "Au refuge du Troubadour" à Vern sur Seiche. Dès réception du mail de confirmation de la disponibilité de la commande (statut "Disponible"), le client se doit de contacter l'Artiste Auteur Troubadour de l'instinct présent via son formulaire de contact ou via téléphone au 06 98 93 69 18 afin de définir les modalités (lieu précis et horaires) de réception de la commande. Passé un délai d'un mois calendaire après la mise à disposition de la commande, celle-ci sera considérée comme annulée et non remboursée au client si celui-ci ne fournit pas de preuve de contact auprès de l'Artiste Auteur Troubadour de l'instinct présent .
Le Vendeur met également à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
ARTICLE 8 – FRAIS D’EXPEDITION
Les frais d'expédition sont calculés au moment du passage en caisse en fonction des produits commandés.
ARTICLE 9 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
ARTICLE 10 – PAIMENT
Le paiement des commandes sur le site troubadour-instinct-present.fr peuvent s'effectuer :
- par carte bancaire avec le système de paiement sécurisé stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- par chèque : le client a possibilité de payer sa commande par chèque à l'ordre indiqué à la fin du processus de commande. Il lui appartient d'envoyer celui-ci à l'adresse postale indiquée. Les frais d'envoi du chèque restent à sa charge. L'Artiste Auteur Troubadour de l'instinct présent ne peut être tenu responsable de toute perte du chèque par la POSTE. La commande est confirmée dès que le chèque est réceptionné à l'adresse fournie lors du passage de la commande et que celui-ci est encaissé. Les chèques envoyés doivent faire apparaître le numéro de commande à leur dos afin de permettre leur traitement. Tout chèque reçu sans numéro de commande au verso se verra non traité et la commande correspondante non honorée.
ARTICLE 11 - DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Artiste Auteur par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
ARTICLE 12 - GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 10 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
ARTICLE 13 – ANNULATION DE COMMANDE
Une commande se verra annulée de manière unilatérale par l'Artiste Auteur Troubadour de l'instinct présent pour les raisons suivantes :
- Numéro de carte bleue invalide pour débiter le compte client
- Chèque non reçu dans un délai de 1 mois calendaire
- Chèque non reçu mais non provisionné
- Commande non retirée au "Refuge du Troubadour" dans un délai d'un mois calendaire après la mise à disposition de la commande. Dans ce cas précis, la commande ne sera pas remboursée au client.
ARTICLE 14 - RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Artiste Auteur par email ou par lettre simple.
ARTICLE 15 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 17 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 18 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que l’Artiste Auteur Troubadour de l’instinct présent collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.